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Hausse de 30 % des affaires civiles dont beaucoup de cas de surendettement
Une hausse de 30 % des affaires civiles dont beaucoup de cas de surendettement a été observée par Dominique Bruno, juge au tribunal d’instance de Maubeuge qui quitte ses fonctions aujourd’hui.
Une hausse de 30 % des affaires civiles dont beaucoup de cas de surendettement a été observée par Dominique Bruno, juge qui part pour la cour d’appel de Nancy aujourd’hui après 6 ans passés au tribunal d’instance de Maubeuge. Ce résultat n’est pas surprenant puisqu’une hausse du surendettement de 7.4% en un an a été enregistrée par la Banque de France au début du mois de juillet.
Le Tribunal d’instance est qualifié comme étant celui « de la vie ordinaire ». Il s’occupe des affaires de la vie courante qui concernent un grand nombre de Français puisqu’il y a près de 2,5 fois plus de saisies du tribunal de première instance que de grande instance. Ce tribunal intervient « pour des préjudices inférieurs à 10 000 euros, des contrats de bail et de crédits à la consommation qui sont bien souvent liés aux dossiers de surendettement. On traite aussi les actions pour diffamation, publique ou non, des problèmes de métayages, des frais de scolarité. »
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