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L’interdiction bancaire et la trésorerie d’une association
Aujourd’hui, on a pu lire une réponse sur le site associationmodeemploi.fr concernant l’interdiction bancaire et la trésorerie d’une association.
La question posée par l’internaute est la suivante : un membre sous le coup d’une interdiction bancaire peut-il occuper le poste de trésorier dans une association ? La réponse est affirmative puisque légalement, la situation personnelle des membres d’une association au regard de la Banque de France n’entre pas en compte. Par contre, en cas d’interdiction bancaire, le trésorier ne pourra pas avoir sa signature sur les comptes de l’association.
Le site rappelle qu’il ne faut pas confondre « interdiction bancaire » et « interdiction de gestion ». Cette dernière est le plus souvent prononcée par le tribunal de commerce suite à une faillite frauduleuse où le dirigeant est personnellement responsable de cette situation financière. Dans ce cas, l’interdit bancaire ne peut être responsable de la gestion budgétaire d’une structure, qu’elle soit associative ou non.
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