/images/rss.gif)
La loi sur le crédit à la consommation examinée par le Sénat
La loi sur le crédit à la consommation est examinée aujourd’hui par le Sénat en seconde lecture, plus d’un an après le début de son examen au Parlement. La réforme devrait être votée ce soir.
Le projet de loi de la ministre de l’Économie Christine Lagarde a pour but de mieux encadrer le crédit à la consommation. Il concerne les organismes de prêts mais également les courtiers en rachat de crédit. Ainsi, le texte prévoit notamment la consultation annuelle du Fichier national des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers (FICP), la vérification de la solvabilité des emprunteurs tous les trois ans, l’interdiction du démarchage en dehors du lieu de vente et le découplage du crédit et des cartes de fidélité.
Si la loi sur le crédit à la consommation examinée par le Sénat est votée aujourd’hui, la plus grande partie des dispositions sera mise en place en avril 2011. D’autres verront le jour plus tôt comme l’obligation de laisser le choix de l’assurance au client, effective dès le mois d’août.
Si vous avez apprécié cet article, s'il vous plait, prenez le temps de laisser un commentaire ou de souscrire au flux afin de recevoir les futurs articles directement dans votre lecteur de flux.
/images/thumb1.gif)
/images/thumb2.gif)
/images/thumb3.gif)
Commentaires
Pas encore de commentaire.
Laisser un commentaire