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Le rapport sur la banque et les surendettés a été rendu
Le rapport sur la banque et les surendettés a été rendu par Marielle Cohen-Branche, conseillère à la Cour de Cassation, à la ministre de l’Économie Christine Lagarde.
Le rapport sur la banque et les surendettés a été rendu à Christine Lagarde. Commandé le 18 décembre 2009, il a pour but d’éclaircir la relation qu’entretient la banque avec ses clients engagés dans une procédure de surendettement, ainsi que ses pratiques.
Parmi les propositions de Marielle Cohen-Branche figure l’encadrement des actions de recouvrement jugées aujourd’hui « plus ou moins sauvages » jusqu’à la décision de recevabilité du dossier. Le rapport préconise également d’assurer la continuité des services bancaires pour les clients surendettés et le développement de l’accompagnement social dans les banques.
À noter que la loi sur le crédit qui a été examinée par le Sénat puis votée contient déjà quelques unes de ces mesures.
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