Interdit Bancaire

Toute l’information sur l’interdit bancaire, le FICP, le FCC, le surendettement …

Le tribunal de grande instance de Dijon transferera les nouveaux dossiers de surendettement

Le tribunal de grande instance de Dijon transferera les nouveaux dossiers de surendettement le 1 er janvier 2011 vers les tribunaux d’instance de Dijon, Beaune et Montbard.

Le tribunal de grande instance de Dijon transferera 250 nouveaux dossiers de surendettement le 1 er janvier 2011 vers les tribunaux d’instance de Beaune, Dijon et Montbard. En effet le TGI a pris du retard sur le traitement des dossiers suite à l’augmentation des affaires, la technicité des dossiers et le manque de greffiers. Il anticipe donc la loi en cours de débat au parlement qui vise le transfert de ces dossiers aux tribunaux d’instance.

Le président du tribunal de grande instance de Dijon, Gilles Rolland, explique qu’ « Au tribunal de grande instance, nous avons actuellement 950 dossiers en stock. Tant que le juge n’a pas statué, la personne concernée risque des mesures exécutoires forcées… (…) Ce moyen d’anticipation devrait permettre d’arriver à un rythme normal de suivi. Sur un an, le retard devrait être rattrapé.».
Le tribunal de grande instance gérera donc le stock des dossiers de surendettement en cours, mais n’aura plus de nouveaux dossiers.

Si vous avez apprécié cet article, s'il vous plait, prenez le temps de laisser un commentaire ou de souscrire au flux afin de recevoir les futurs articles directement dans votre lecteur de flux.

Propulsé par Wordpress | Interdit Bancaire | Tous droits réservés

• Accueil
• Dossiers d’information
• Crédits et interdit bancaire
• Mentions légales
• Plan du site