Une commune surendettée perd un procès contre la Caisse d’Epargne

Posté par Sarah Bekhiekh
10 mai, 2010

Une commune surendettée perd un procès contre la Caisse d’Epargne. Terville (Moselle) réclamait 60 millions d’euros en réparation de son surendettement mais le tribunal de Metz a jugé qu’”il n’est pas établi que la Caisse d’épargne ait commis une quelconque faute”.
Le maire Nouveau centre de Terville déclare que la banque avait accordé plus de 140 crédits différents à la précédente municipalité de gauche, alors que la ville était déjà endettée à hauteur de plus de 20 millions d’euros.

L’avocat de la commune de Terville, Me Gérard Michel, a déjà annoncé qu’un recours en appel était prévu en s’appuyant sur des faits de “faux en écriture et d’abus de biens sociaux”.

Actualité sur le surendettement, le crédit, le rachat de crédit

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